Brevets

 

 

Le contentieux des brevets se caractérise par sa complexité technique et par l’importance des enjeux qui y sont rattachés.

 

Les experts brevets du réseau Fitzlawter vous accompagnent dans l’ensemble de ces procédures contentieuses :

  • suivi des procédures de saisie contrefaçon
  • actions en contrefaçon de brevet
  • actions en déclaration de non-contrefaçon
  • contentieux liés aux contrats de cession ou de licence de brevet
  • actions en nullité et actions en revendication de propriété
  • procédures devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS)