Concurrence déloyale et parasitaire

Reconnu en France depuis 1791, le principe de la libre concurrence autorise les commerçants à attirer la clientèle de son concurrent, sans que sa responsabilité soit engagée.

 

Bien que cette liberté de concurrence stimule l’activité de chaque acteur de la vie économique, cette course à la productivité et à l’amélioration des services peut faire naître des abus de la part de ces derniers.

 

Cependant, force est de constater qu’il existe régulièrement un lien étroit entre la tentative de concurrencer déloyalement un de ses concurrents et l’acte de contrefaçon d’un modèle ou d’une marque. Dès lors, une action en concurrence déloyale peut intervenir subsidiairement afin de sanctionner ces actes de déloyauté qui tendent à créer un risque de confusion avec un produit, une marque, un site internet, un nom de domaine ou encore visant tout dénigrement du concurrent auprès de sa clientèle.

 

Même si la liberté du commerce et de l’industrie reste le principe, l’action fondée sur les agissements parasitaires connaît un vif succès puisqu’elle tend à sanctionner les agents économiques qui se placeraient dans le sillage de leurs concurrents afin d’en tirer profit, sans investissement personnel et ce, en dehors de toute situation de concurrence. Le parasitisme permet ainsi de protéger certains investissements, même en l’absence de droit de propriété intellectuelle. Il pourra s’agir notamment de l’imitation d’un site internet, d’un produit ou encore d’un nom de domaine.

 

Les membres Fitzlawter experts en concurrence déloyale et parasitisme pourront ainsi vous conseiller et vous aider dans les démarches à effectuer et les stratégies à adopter en fonction de votre situation.