Fiscalité de la propriété intellectuelle

Afin d’optimiser l’investissement en matière de technologie et de marketing, plusieurs régimes fiscaux spécifiques ont été prévus par le législateur comme le crédit d’impôt recherche, le régime spécifique des jeunes entreprises innovantes, ou encore les régimes régissant l’acquisition et la cession de titres de propriété intellectuelle comme les brevets, et les marques.

 

Le crédit d’impôt recherche français considéré comme l’un des plus compétitifs au monde a pour objectif de permettre aux entreprises qui investissent en matière de recherche et développement d’obtenir un crédit d’impôt égal à une partie du montant dépensé.

 

Le réseau Fitzlawter vous aidera à trouver l’expert qui vous accompagnera dans l’optimisation de votre investissement en recherche et développement qui requiert de respecter un certain nombre de conditions particulières et d’obtenir une validation par l’Institut National de la Propriété Industrielle ou l’Office Européen des Brevets.

 

Outre ces dispositifs, la gestion de la propriété intellectuelle de l’entreprise est soumise à un régime particulier.

 

En ce qui concerne les marques, le régime fiscal varie selon que la marque est, ou non, exploitée, si cette dernière est cédée en tant qu’accessoire d’un fonds de commerce ou s’il s’agit d’une licence de marque. Par ailleurs, les brevets sont également soumis à des régimes fiscaux spécifiques s’il s’agit d’un simple dépôt, d’une concession de licence de brevet, ou d’une simple cession.

 

Il existe d’autres dispositifs intéressants en matière de fiscalité de l’innovation que notre équipe pourra intégrer à la stratégie fiscale de votre entreprise dès la phase amont de votre projet.