Franchise

 

 

La franchise se définit comme une relation commerciale au sein de laquelle le franchiseur transmet un savoir-faire au franchisé, et le droit d’exploiter les signes distinctifs qui y sont attachés (marque, enseigne, …).

 

Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle est étroitement lié au droit de franchise et il est nécessaire d’y apporter une attention toute particulière. Le franchiseur doit en effet pouvoir protéger sa marque en franchise, son concept et tous les autres signes distinctifs qui s’y affèrent. Il est ainsi recommandé aux franchiseurs de faire appel à un conseil spécialisé.

 

Parmi les membres du réseau Fitzlawter vous trouverez l’expert qui vous accompagnera dès la phase pré contractuelle et ce, pendant toute la durée de vie du contrat de franchise, notamment en cas de litige.