Litiges


Lorsque les tentatives de règlements amiables n’aboutissent pas, les avocats membres de Fitzlawter vous représentent devant les différents tribunaux internationaux.

Lorsque les tentatives de règlements amiables n’aboutissent pas, les avocats membres de Fitzlawter vous représentent devant les différents tribunaux.

 

Doté d’un réseau mondial de membres et de correspondants, Fitzlawter peut vous aider dans la représentation de votre société devant les instances et tribunaux du monde entier en matière de marques, dessins & modèles, brevets, noms de domaine, droits d’auteur, réseaux sociaux, Google Adwords et NTIC.

 

Les avocats membres de Fitzlawter mettent à votre disposition leurs compétences :

 

  • conseil et élaboration de stratégies contentieuses
  • négociation, rédaction de protocoles d’accords transactionnels, contrats
  • saisies-contrefaçon en matière de marque ou dessins & modèles, suivi du contentieux en matière de retenues et saisies douanières
  • mesures d’urgence, provisoires et conservatoires : interdictions provisoires, en référé ou sur requête
  • actions au fond : en contrefaçon (de brevets, marques, dessins & modèles, droit d’auteur), en nullité, en revendication de propriété, en concurrence déloyale et parasitisme
  • assistance et représentation, en demande comme en défense, devant les juridictions nationales françaises, mais aussi communautaires, en première instance comme en appel
  • recours devant les instances d’appel contre les décisions rendues par l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI (oppositions, refus de protection…)
  • actions pénales et représentation devant les juridictions répressives